Mentions Légales et CGV
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paméla Malartre et le client ainsi que les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Paméla Malartre.
Paméla Malartre se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Achat de prestations “séances de sophrologie”
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Paméla Malartre. Sur demande, des séances de sophrologie individuelles pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le client.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance de sophrologie ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet Paméla Malartre
sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Paméla Malartre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de Paméla Malartre Sophrologue le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le client moins de 24h avant la date prévue, donnera lieu à facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le client.
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Paméla Malartre. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Assurances
L’activité de Paméla Malartre est couverte par une assurance : Contrat Simplis n°AN902614/21073555844.
Responsabilité
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement.
Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le client n’en obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Paméla Malartre contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter le sophrologue et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Données personnelles
Paméla Malartre s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client, lors des séances de sophrologie.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « pamela.malartre@live.fr ».
Code de déontologie
Paméla Malartre est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Paméla Malartre sont et restent la propriété de Paméla Malartre Sophrologue.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Paméla Malartre.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations légales
Paméla MALARTRE -
SIRET : 88949486000014